Conditions Générales de Vente
Article 1. Généralités
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

- L’ « Entreprise » sous la responsabilité de la société :
JCA Institute Limited
Numéro de TVA EU : EU372080856
Numéro d’entreprise : 77618967
Certificate N° : 77618967-000-01-25-8
ROOM 1305, 13/F, HOLLYWOOD CENTER, 233 HOLLYWOOD ROAD
999077, SHEUNG WAN,Hong Kong
Contact du service client : +33 7 56 91 15 32 / contact@jodycavalie.com

- Le point de contact est contact@libertywebi.com
- Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande, et notamment les formations en ligne pour apprendre à générer des revenus grâce aux webinaires, incluant 6 mois de coachings groupés.
- La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de Liberty Webi.
- Le « Client » désigne la personne physique ou morale souscrivant un Service auprès de Liberty Webi.
- Le Client doit être majeur, francophone, et en pleine capacité juridique pour souscrire aux Services.
- Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par Liberty Webi au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
- La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne, comprenant des supports vidéo, écrits, des coachings enregistrés, accès au groupe d’entraide et 6 mois de coachings groupés.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et la version en vigueur est celle accessible sur le site. Les Clients seront informés par email des modifications significatives.

Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Liberty Webi auprès des Clients, et valent acceptation pleine et entière par le Client.
Article 2. Présentation et désignation de l’entreprise Liberty Webi
L’Entreprise est spécialisée dans la formation en ligne pour aider les professionnels à lancer, optimiser et monétiser des webinaires en ligne afin de générer des revenus.

Coordonnées :

- Siège social : ROOM 1305, 13/F, HOLLYWOOD CENTRE, 233 HOLLYWOOD ROAD, SHEUNG WAN HK, Hong Kong, Hong Kong, 999077
- Email : contact@libertywebi.com

Liberty Webi propose des programmes de formation en ligne structurés, accompagnés **de coachings groupés et/ou individuels, pour aider ses Clients à développer leurs compétences et atteindre leurs objectifs financiers grâce aux webinaires.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de nos services sont traitées conformément à notre

RGPD

Politique de Confidentialité

En accédant à nos services ou en effectuant une commande, vous acceptez les termes de cette politique. Vous disposez de droits relatifs à vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant notre service client à

contact@libertywebi.com

Évolution des services : Liberty Webi se réserve le droit d’actualiser, modifier ou améliorer les descriptions des services proposés afin de tenir compte des évolutions technologiques, pédagogiques ou pour répondre à des exigences organisationnelles. Ces modifications n’affecteront pas la qualité des prestations souscrites et seront communiquées aux Clients si elles impactent directement leur programme.
Article 3. Prestations proposées et champ d’application
Les produits sont exclusivement en ligne, sauf exceptions pour certains programmes (Mastermind Webinar Elite et Mastermind Webinar Titan).

Les Services proposés par Liberty Webi comprennent :

- Des formations en ligne pour apprendre à créer et optimiser des webinaires via des tunnels de vente;
- Des modules pédagogiques, comprenant des vidéos, guides écrits, et test ;
- Des coaching groupés ou individuels, permettant au Client d’interagir avec des experts, poser ses questions et avancer concrètement dans son projet.
- Des immersions en présentiels selon la formule choisie par le client

L’objectif est d’accompagner les Clients dans le développement de webinaires rentables et efficaces.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser une vente si elle juge que le Client ne remplit pas les critères ou que les conditions d’utilisation des formations ne sont pas respectées.
Article 4. Commande
Toute Commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.

Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur le bon de commande en ligne sont bien conformes à ses attentes, le client reconnait avoir lu et adhérer aux CGV et valide son paiement via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Le client est responsable de fournir des informations exactes lors de la commande, toute erreur pourrait entraîner des retards ou des frais supplémentaires..

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le client ne pourra bénéficier des prestations ou du produit qu’une fois la réception par l’Entreprise du premier règlement convenu avec le client pour la réalisation des Prestations.

Le Client recevra un email contenant :

- La confirmation de la Commande ;
Ses Identifiants pour accéder aux modules de formation et au programme de coaching groupé.
- La facture du paiement
- Le contrat de formation

En cas de difficulté pour accéder aux Services, le Client peut contacter le support à l’adresse suivante : contact@libertywebi.com
Article 5. Conditions tarifaires et de règlement
Les prix des Services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l’objet d’un accord entre les parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l’achat. Le règlement en plusieurs fois entraîne des frais supplémentaire de traitement pour le client.

Les paiements en plusieurs fois n’annulent en aucun cas l’exigibilité de la totalité du prix.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

Le non-paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible le paiement du solde de toutes les sommes restant dues par le Client à l’Entreprise, même non échues, au titre du service souscrit. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre tous les services en cours ou de refuser toute nouvelle commande du Client.

Tout retard de paiement entraînera également de plein droit l'application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, par mois de retard et jusqu’à complet paiement ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés par l’Entreprise seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, l’Entreprise se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.

Par ailleurs, le recouvrement des sommes dues pourra être réalisé par une société de recouvrement mandatée par l’Entreprise.
Article 6. Durée - Livraison
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de paiement par le Client aux services vendus. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte bancaire via Thrivecart ou Stripe, virement bancaire.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d'une facture par virement constituent un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le Service est fourni au Client pour une durée spécifiée lors de la Commande et la durée peut varier en fonction du programme souhaité par le client et celle-ci sera notifiée sur le contrat conclue entre les deux parties.

Les Identifiants pour accéder à la plateforme sont délivrés sous 24 heures ****après validation du paiement, ce délai peut être exceptionnellement étendu pour des raisons indépendantes de votre contrôle (ex. : problème technique)**. Les délais peuvent allés jusqu’à 7 jours ouvrés dans le cas d’un paiement par virement, le temps que les fonds soient reçus sur le compte de l’Entreprise.
Article 7. Droit de rétractation et remboursement
Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de Commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@libertywebi.com en exprimant clairement sa demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de la demande.

A l’exception du délai légal de rétractation, aucun remboursement n’est effectué après commande du service ou du produit.

Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.

Toute demande hors délai.
Article 8. Conditions d’accès au site et aux services
Les Identifiants fournis au Client sont strictement personnels et confidentiels. Toute revente ou partage non autorisé entraînera la suspension immédiate du Service. La revente, le don d'accès ne sont pas autorisés.

Liberty Webi s’engage à fournir un accès continu, mais ne peut être tenue responsable d’interruptions indépendantes de sa volonté (maintenance, incidents techniques, etc.).

Si le client perd ses identifiants, il peut faire en faire une demande de renouvellement par mail à contact@libertywebi.com
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Formation (vidéos, textes, webinaires, supports, etc.) sont la propriété exclusive de Liberty Webi. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Sanctions en cas d’utilisation abusive : En cas d’utilisation abusive ou non autorisée des contenus appartenant à Liberty Webi, des sanctions pourront être appliquées, incluant mais sans s’y limiter :

- La résiliation immédiate et sans remboursement des services souscrits ;
- Le paiement de dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi par Liberty Webi ;
- La poursuite judiciaire devant les juridictions compétentes pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Article 10. Références client et communication
Les Clients pourront être sollicités par Liberty Webi afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, Liberty Webi pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à Liberty Webi sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à Liberty Webi pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par Liberty Webi, et le cas échéant émet des commentaires ou des publications concernant Liberty Webi (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise Liberty Webi à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à Liberty Webi la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, Liberty Webi pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.
Article 11. Responsabilité
Liberty Webi s’engage à fournir un Service de qualité, mais les résultats dépendent de l’implication active du Client. Aucune garantie de résultats financiers n’est fournie.

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, Liberty Webi n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service. L’Entreprise ne prend pas en charge les frais annexes (investissements publicitaires, outils marketing, etc.), ces frais sont à la charge exclusive du Client.

Le Client est informé que parvenir aux objectifs d’une Formation donnée suppose nécessairement la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service, ainsi que la réalisation d'éventuels exercices, ce qui ne constitue en aucun cas une promesse de gain ou de résultat.

Les éventuels témoignages de réussite ou exemples présentés par Liberty Webi sur le Site et dans le cadre du Service ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Liberty Webi ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif, n’engagent pas Liberty Webi à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client, sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service.

Dans les espaces d’échange, le Client assume, en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment, mais non exclusivement, de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.
Article 12. Litiges
En cas de litige, le Client s’engage à contacter Liberty Webi pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents.

Médiation à la consommation. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

En cas de litige survenant entre un Client professionnel et Liberty Webi portant sur le service, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation de la commande, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux dans le ressort de la ville du siège de Liberty Webi, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires par voie de référé ou requête.
Pour toute question, contactez-nous par email à contact@libertywebi.com